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Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs - texte N° 531
Sénat - derniers textes - , 5/06/2018
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs : texte N° 531 de MM. Henri CABANEL, Joël LABBÉ et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2018