Barrière écologique aux frontières - texte N° 165
Sénat - derniers textes - , 6/12/2019
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières : texte N° 165 de MM. Jean-François HUSSON et Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 29 novembre 2019