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Rapport n° 2805 annexe 0 - Union européenne : prévention et lutte contre le tabac
Assemblée nationale - , 29/05/2015
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716), n° 2805 annexe 0, texte de la commission