Séance plénière du 31 mai 2012

RSS CNIL - , 8/06/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 31 mai 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'Éducation Nationale créant un traitement relatif à la gestion des examens et concours scolaires.*
Avis sur un projet de décret en Conseil d'État relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche.
Avis sur une décision du conseil d'administration de Pôle emploi créant un traitement automatisé permettant l'acquisition et l'exploitation des données des déclarations préalables à l'embauche.*
Autorisation accordée à la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) pour mettre en œuvre un traitement pour la gestion pré-contentieuse et contentieuse des redevances de droits d'auteur dues par les usagers.
Communication relative à l'autorisation unique n°4 portant sur les dispositifs d'alerte professionnelle.
Adoption de 3 autorisations.