Viandes issues des filières d'abattage rituel - texte N° 269
Sénat - derniers textes - , 21/03/2013
Proposition de loi visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel : texte N° 269 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2013