Rythmes scolaires (liberté de choix des maires) - texte N° 116
Sénat - derniers textes - , 15/11/2013
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : texte N° 116 de MM. Jean-Claude GAUDIN, Jean-Claude CARLE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 2013