Proposition de loi n° 2031 - Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Assemblée nationale - , 16/06/2014
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031