Rapport n° 1092 annexe 0 - Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA
Assemblée nationale - , 29/05/2013
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020), n° 1092 annexe 0, texte de la commission