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Rapport d'information n° 896 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
Assemblée nationale - , 19/04/2018
Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 896