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Rapport n° 2870 - Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
Assemblée nationale - , 19/06/2015
Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2725), n° 2870