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Rapport n° 1171 annexe 0 - Anciens combattants : instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Assemblée nationale - , 26/06/2013
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849), n° 1171 annexe 0, texte de la commission