Proposition de loi n° 1743 - Défense : engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Assemblée nationale - , 7/03/2019
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion, n° 1743