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Réseaux de soins - texte N° 172
Sénat - derniers textes - , 30/11/2012
Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé : texte N° 172 transmis au Sénat le 29 novembre 2012