Un an après la délivrance des premiers labels : où en est-on ?

Si le pouvoir de labellisation a été conféré à la CNIL par la loi dès 2004, ce n'est qu'en 2009 et 2011 que ses modalités pratiques ont été précisées. Un système de labellisation en deux temps a ainsi été créé avec, en premier lieu, la création de référentiels, puis, en second lieu, la délivrance de labels sur la base du référentiel adopté. Ceci s'appliquant à des produits ou à procédures. A ce jour, la Commission dispose de deux référentiels : celui pour les formations Informatique et Libertés, et celui pour les procédures d'audit de traitements. Ces documents, élaborés en octobre 2011, ont permis à la CNIL de délivrer ses premiers labels au mois de juin 2012. Un an plus tard, c'est donc l'heure d'un premier bilan. Depuis la création des référentiels, la CNIL a reçu 36 demandes de délivrance de labels et en a, pour le moment, délivré 20 : 14 pour les formations et 6 pour les procédures d'audit. De nouveaux labels sont régulièrement délivrés. La liste des bénéficiaires de ces labels est périodiquement mise à jour et disponible sur le site de la CNIL. En attribuant des labels, la Commission reconnaît les bonnes pratiques et la conformité de ces procédures à des référentiels qu'elle veut exigeants. A cet égard, les premiers retours d'expérience ont notamment permis de confirmer que le label CNIL est perçu comme un gage de confiance pour le public et un facteur de distinction par rapport à la concurrence. Dans le but de faciliter les démarches des candidats, un formulaire de dépôt sécurisé de demande de label sera très prochainement accessible en ligne, sous la rubrique dédiée. Enfin, la CNIL travaille à la création de nouveaux référentiels. Elle doit, en la matière, prendre en compte les besoins d'un secteur et répondre aux attentes du grand public ou des professionnels. Afin de faciliter ces initiatives, la CNIL a mis à disposition de ces organismes une boite de messagerie spécialement dédiée aux labels : label[@]cnil.fr