Proposition de loi n° 1320 - Recherche, sciences et techniques : compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Assemblée nationale - , 18/10/2018
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle, n° 1320