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Rapport d'information n° 861 - Culture : évaluation de la loi sur la modernisation du secteur de la presse
Assemblée nationale - , 11/04/2018
Rapport d'information de M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 861