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Texte adopté n° 257 - Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Assemblée nationale - , 17/04/2019
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, Texte adopté n° 257