Évaluation des politiques publiques et du bien-être - texte N° 611
Sénat - derniers textes - , 18/07/2017
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être : texte N° 611 de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2017