Actions sur le document
Rapport n° 1697 - Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME
Assemblée nationale - , 22/02/2019
Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610)., n° 1697