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Texte adopté n° 82 - Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
Assemblée nationale - , 23/01/2013
Résolution créant une commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement, texte adopté n° 82