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Proposition de loi n° 2577 - Usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Assemblée nationale - , 13/02/2015
Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France, n° 2577