Texte adopté n° 498 - Culture : modernisation du secteur de la presse
Assemblée nationale - , 25/03/2015
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, texte adopté n° 498