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Proposition de loi n° 649 - Education: présence des paroles de l'hymne national et d'une carte de l'Union Européenne dans les écoles
Assemblée nationale - , 8/02/2018
Proposition de loi de M. Damien Abad relative à la présence des paroles de l'hymne national et d'une carte de l'Union européenne dans les classes des écoles de la République française, n° 649