Proposition de loi n° 4490 - Reconnaître le vote blanc aux élections
Assemblée nationale - , 10/04/2012
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 4490
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Proposition de loi n° 4490 - Reconnaître le vote blanc aux électionsAssemblée nationale - , 10/04/2012
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 4490
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