Proposition de loi n° 632 - Améliorer l'efficacité de la Vème République
Assemblée nationale - , 8/02/2013
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé tendant à améliorer l'efficacité de la Vème République, n° 632
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Proposition de loi n° 632 - Améliorer l'efficacité de la Vème RépubliqueAssemblée nationale - , 8/02/2013
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé tendant à améliorer l'efficacité de la Vème République, n° 632
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