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Proposition de résolution n° 2606 - Réalité du détournement du crédit impôt recherche
Assemblée nationale - , 6/03/2015
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays, n° 2606