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Rapport n° 1935 annexe 0 - Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Assemblée nationale - , 14/05/2014
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890), n° 1935 annexe 0, texte de la commission