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Rapport d'information n° 4485 - Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
Assemblée nationale - , 5/04/2012
Rapport d'information de M. Bernard Accoyer déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012, n° 4485