Modernisation de la régulation du marché de l'art - texte N° 300
Sénat - derniers textes - , 18/03/2019
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art : texte N° 300 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 février 2019