Texte adopté n° 316 - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
Assemblée nationale - , 26/02/2014
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, texte adopté n° 316