Rapport n° 1999 - Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
Assemblée nationale - , 6/06/2014
Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1999