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Proposition de loi n° 1749 - Défense : mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie
Assemblée nationale - , 7/03/2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d'initiative partagée, l'instauration de mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie., n° 1749