Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - texte N° 585
Sénat - derniers textes - , 7/07/2020
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage : texte N° 585 de M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL et M. Alain CHATILLON, déposé au Sénat le 1er juillet 2020