Assemblée des Français de l'étranger (prorogation du mandat des membres de l') - texte N° 323
Sénat - derniers textes - , 31/01/2013
Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger : texte N° 323 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 janvier 2013