Rapport n° 2948 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales
Assemblée nationale - , 8/07/2015
Rapport de Mme Elisabeth Pochon sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2940), n° 2948