Rémunération des indicateurs des services de renseignement - texte N° 492
Sénat - derniers textes - , 22/06/2020
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement : texte N° 492 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 2020