Texte adopté n° 567 - Outre-mer : consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté
Assemblée nationale - , 16/07/2015
Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, texte adopté n° 567