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Projet de loi n° 1339 - Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement
Assemblée nationale - , 2/09/2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, n° 1339