Rapport n° 829 annexe 0 - Réforme de la politique commune de la pêche
Assemblée nationale - , 22/03/2013
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823), n° 829 annexe 0, Texte de la commission