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Proposition de loi n° 1115 - PME, commerce et artisanat : protection de nos petits commerces de centre-ville face aux grandes surfaces commerciales
Assemblée nationale - , 29/06/2018
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales, n° 1115