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Cyber espace européen (sécurité des réseaux) - texte N° 458
Sénat - derniers textes - , 3/04/2013
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union : texte N° 458 de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL, déposé au Sénat le 27 mars 2013