Proposition de loi n° 4149 - Création d'un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral
Assemblée nationale - , 8/02/2012
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral, n° 4149