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Projet de loi n° 1351 - Union européenne : transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil modifiant l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen
Assemblée nationale - , 12/09/2013
Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, n° 1351