Rapport n° 1915 - Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
Assemblée nationale - , 5/05/2014
Rapport de Mme Pascale Boistard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846), n° 1915