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Rapport n° 2094 annexe 0 - Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Assemblée nationale - , 2/07/2014
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031), n° 2094 annexe 0, texte de la commission