Proposition de résolution n° 1727 - Reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assemblée nationale - , 27/01/2014
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727