Proposition de loi n° 1519 - Commerce, artisanat et PME : soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes
Assemblée nationale - , 20/12/2018
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes, n° 1519