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Rapport n° 991 - Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Assemblée nationale - , 27/05/2013
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (n°91), n° 991