Projet de loi n° 2607 - Affaires étrangères : accord avec la Guinée sur la coopération en matière de défense
Assemblée nationale - , 2/03/2015
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 2607