Proposition de loi n° 57 - Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
Assemblée nationale - , 5/07/2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57
|
Proposition de loi n° 57 - Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorialAssemblée nationale - , 5/07/2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57
|
Vous pouvez aussi voir...
|